Un chiot ou chien acheté doit OBLIGATOIREMENT être identifié (par tatouage ou puce électronique). Indispensable en cas de vol ou de perte de votre animal ! Ainsi l’I-CAD pourra vous prévenir si l’animal est retrouvé et ramené chez un vétérinaire, à la SPA, dans un refuge.
Vous pouvez prendre une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre animal aux tiers. Pour cela, contactez votre compagnie d’assurance. Pour info, déclarer votre animal à votre compagnie d’assurance ne vous coûte rien.
En revanche, de plus en plus de compagnies d’assurances vous proposent des contrats pour couvrir les frais vétérinaires de votre chiot ou chien. Il vous appartient de choisir celle qui vous conviendra le mieux en fonction des tarifs qui vous seront proposés. N’attendez pas que votre chien soit trop âgé pour le faire. Renseignez-vous chez votre vétérinaire le plus souvent.
Obligations du propriétaire
La loi du 16 février 2015, connue sous le nom d’« amendement Glavany », reconnaît officiellement l’animal comme un « être vivant doué de sensibilité ».
Le propriétaire doit « bien traiter » son animal de compagnie en s’assurant de le nourrir et de le soigner correctement, de lui fournir un abri convenable, et pour les chiens de garde, de les attacher de manière appropriée sans que la chaîne ne soit trop lourde ni restrictive.
Responsabilité
Article 1385 du code civil : le propriétaire d’un animal est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.
Nuisances
Article 222-16 du nouveau Code pénal contre les aboiements de ses chiens. C’est davantage la répétition des aboiements, leur caractère intempestif, qui sont retenus pour apprécier le trouble, que leur durée.
Divagation
213-1 du Code rural : un chien est considéré comme divaguant dès qu’il n’est plus sous la surveillance de son maître.
Retenez que pour circuler en toute sécurité, votre chien doit être :
- vacciné contre la rage ;
- identifié par tatouage ou puce électronique ;
- sous la surveillance directe de son propriétaire.
Maltraitance
Les articles R215-4, L215-6 et L214-3 du Code rural précisent les actes de maltraitance et de détention des animaux.
En cas de maltraitance avérée, le propriétaire peut faire face à des sanctions pénales.
Pour des mauvais traitements, le propriétaire risque une amende de 750 euros. En cas de sévices graves ou d’actes de cruauté, il encourt une peine de 3 ans de prison et une amende de 45 000 euros.
Si le propriétaire blesse l’animal ou cause sa mort involontairement, il risque une amende de 450 euros, montant qui s’élève à 7 500 euros en cas de mort intentionnelle.
Comment bien éduquer son chiot ? Je vous donne mes conseils ici.